Lois et règlements

2012, ch. 6 - Loi sur les espèces en péril

Article 10
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Texte intégral
Critères d’admission d’un membre du COSEP
10(1)Le ministre nomme à titre de membres du COSEP les personnes qui, selon lui, possèdent une expertise liée :
a) ou bien à une discipline scientifique telle l’écologie, la biologie de la conservation, la dynamique des populations, la taxinomie, la systématique ou la génétique;
b) ou bien aux connaissances traditionnelles des peuples autochtones en matière de conservation des espèces sauvages.
10(2)Les membres du COSEP peuvent être des employés soit du gouvernement du Canada, d’une province ou d’un territoire, soit d’un organisme de ce gouvernement, mais ne sont pas tenus de l’être.
Critères d’admission d’un membre du COSEP
10(1)Le ministre nomme à titre de membres du COSEP les personnes qui, selon lui, possèdent une expertise liée :
a) ou bien à une discipline scientifique telle l’écologie, la biologie de la conservation, la dynamique des populations, la taxinomie, la systématique ou la génétique;
b) ou bien aux connaissances traditionnelles des peuples autochtones en matière de conservation des espèces sauvages.
10(2)Les membres du COSEP peuvent être des employés soit du gouvernement du Canada, d’une province ou d’un territoire, soit d’un organisme de ce gouvernement, mais ne sont pas tenus de l’être.